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MENTIONS LEGALES GUSTOMEMBER

Le présent site est la propriété de la société GustoMember située  24 avenue de la Reine Nathalie, 64200 Biarritz.

Société  immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bayonne en octobre 2012 (numéro de SIREN 788.843.407)

Le site est hébergé par la société OVH à Roubaix (France)

1.Informations techniques

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques

Pour des raisons de maintenance, GustoMember pourra interrompre le site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs

2.Obligations des membres:

Vous vous engagez à vous soumettre aux termes de la politique de confidentialité en vigueur

Vous  vous engagez à respecter les conditions d'utilisation et autres politiques définies par  GustoMember notamment les droits de propriété intellectuelle de tiers

Vous vous engagez à ne pas diffuser des informations qui pourraient être jugées injurieuses ou qui pourraient porter atteinte à l'esprit de communauté GustoMember, à ses membres et à ses valeurs

Votre nom d'utilisateur et votre mot de passe sont confidentiels et ne doivent pas être partagés avec des tiers

Tout manquement à ces consignes peut conduire à une restriction, une suspension ou une résiliation de votre compte et de vos accès

3.Propriété, Droit d'auteur

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de GustoMember est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont GustoMember est producteur

Tout utilisateur ou visiteur du site web ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de GustoMember

4.Loi Informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, chaque utilisateur dispose  d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les  concernant. Plus particulièrement, nous procédons à la suppression des données  de produits, et/ou des coordonnées professionnelles des dirigeants, mandataires sociaux ou administrateurs qui en font la demande écrite auprès de GustoMenber par mail ou par courrier

5.Protection des mineurs et santé publique

GustoMember  se réserve le droit de demander à tout utilisateur de justifier de son identité, notamment afin de vérifier sa majorité, conformément à la règlementation en vigueur

Il est rappelé aux utilisateurs de GustoMember que  « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé » et que « fumer tue ».

 

 


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